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10/2020 le taux 2018 annulé par le tribunal administratif, mais une erreur de calcul du tribunal n’annule pas celui de 2019 ?

CANOL continue son action pour que la TEOM facturée par le Grand Lyon respecte la loi. Le vote du taux 2018 est annulé mais comble de malchance, le tribunal administratif se trompe dans les calculs 2019 et n’annule pas le taux pour cette année.

T.E.O.M. Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule le vote des taux 2018… mais se trompe dans ses calculs… et n’annule pas les taux 2019 !

Comme pour toutes les années passées depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le vote des taux de Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2018,  « l’excédent des recettes étant manifestement disproportionné par rapport au montant de ces dépenses, tel qu’il peut être estimé à la date du vote des taux. Les taux adoptés sont donc entachés d’illégalité. »

L’excédent estimé par le juge est de 33,7 millions d’euros. Dans la réalité du compte administratif, il s’est avéré s’élever à 36,4 M€.

Suite sur https://www.canol.fr/t-e-o-m-metropole-de-lyon-le-tribunal-administratif-annule-le-vote-des-taux-2018/

et Merci CANOL pour tout ce travail !