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Grand Lyon : vers un remboursement des taxes d’ordures ménagères de 2016, 2017 et 2018


Ce lundi 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a décidé (2 jugements) : « le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018 est reconnu aux contribuables de la métropole de Lyon.«  Encore un grand merci à l’association CANOL qui dénonce depuis 2008 les excédents de taxes votés par les élus du Grand Lyon puis de la Métropole et qui a obtenu, depuis 2011, par le tribunal administratif, l’annulation des taux votés.
Sur la période 2008 à 2019 ce sont près de 435 Millions d’Euros qui ont été à la charge des contribuables (abusif et hors la loi)
Pour 2016, 2017 et 2018 cela représente 387 M€ !
De quoi faire d’importants, beaux et nécessaires projets comme nous vous le proposons en réinvestissant, 50 ou 100% des sommes remboursées.
A suivre donc et n’hésitez pas à compléter les formulaires que nous puissions vous ternir informé. Merci