Le problème TEOM Grand Lyon

La TEOM est donc une taxe spéciale, ce qui signifie que l’argent collecté ainsi doit financer uniquement l’activité prévue, à savoir l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères. 

Or, l’association CANOL a découvert, voici plus de 10 ans, que le Grand Lyon (puis la Métropole de Lyon) dépensait (beaucoup) moins que ce que la taxe lui rapportait.

Près de 50% de cette recette fiscale était utilisée à d’autres fins. L’association a attaqué le Grand Lyon puis la Métropole au tribunal administratif chaque année depuis 2010. Elle a gagné chacun de ces procès où le tribunal a déclaré les délibérations du Grand Lyon, puis de la Métropole illégales. Pourtant, les élus se sont entêtés et ont continué une pratique jugée illégale (prélever beaucoup plus que le coût du service !). Les entreprises qui payaient cette taxe en ont tiré les conséquences et ont obtenu le remboursement de celle-ci. Ce remboursement est maintenant possible pour les particuliers !

Si vous n’habitez pas dans le périmètre de la métropole de Lyon, vous pouvez également vérifier ce qu’il en est pour votre commune, grâce à cette page publiée par l’association CANOL.

Concernant les informations juridiques, nous vous conseillons vivement de consulter le site Internet de l’association CANOL (peut-être adhérer, soutenir son travail ?). Vous trouverez ci-après quelques liens qui combleront votre curiosité (les derniers…) :
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Application de l’article 1639 A du code général des impôts
TA de Lyon, 3 octobre 2017 – Association des contribuables actifs du lyonnais – N° 1505337 – C
Jugement confirmé en appel voir CAA Lyon, 5ème chambre – n° 17LY04067 – 25 juillet 2019 – C

Pour les jugements, consulter le site internet du tribunal administratif de Lyon.

Quelques articles de presse (récents) :
23 mai 2019 A 09:00 par Justin Boche :
https://www.lyoncapitale.fr/justice/grand-lyon-la-canol-attaque-la-taxe-ordures-menageres-2019/
Par ANNICK BERGER  PUBLIÉ LE 15/07/2019 À 22H07  MIS À JOUR LE 17/07/2019 À 8H26 :
https://www.capital.fr/economie-politique/un-lyonnais-obtient-le-remboursement-de-sa-taxe-ordures-menageres-1344840
Par JEAN-VICTOR SEMERARO  PUBLIÉ LE 18/07/2019 À 16H08  MIS À JOUR LE 18/07/2019 À 22H24 :
https://www.capital.fr/votre-argent/et-si-vous-vous-faisiez-rembourser-votre-taxe-ordures-menageres-1345170

Se faire rembourser intégralement sa TEOM ?