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Nos vœux pour 2021 et une année (de plus) à attendre

Tout d’abord nous vous présentons à toutes et tous nos meilleurs voeux pour 2021. La santé bien entendu, le bonheur auquel nous pourrons ajouter plus de probité, d’éthique et de respect des lois de la part de nos élu.e.s et nos administrations.
Concernant le remboursement des TEOM 2016, 2017 et 2018, pour le territoire du Grand Lyon, l’année commence assez mal car l’association CANOL nous informe qu’un appel a été, à priori déposé par les services fiscaux. Cet appel est bien entendu suspensif pour toutes nos actions et demandes de remboursement, mais espérons que celui-ci pourra être traité cette année par la cour d’appel administrative.
N’hésitez pas à continuer à informer vos connaissances susceptible de pouvoir récupérer ces TEOM, notre objectif reste toujours de pouvoir utiliser, tout ou partie de ces remboursement pour aider des projets associatifs locaux pour favoriser le tri des déchets et le recyclage.

Article CANOL

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Grand Lyon : vers un remboursement des taxes d’ordures ménagères de 2016, 2017 et 2018


Ce lundi 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a décidé (2 jugements) : « le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018 est reconnu aux contribuables de la métropole de Lyon.«  Encore un grand merci à l’association CANOL qui dénonce depuis 2008 les excédents de taxes votés par les élus du Grand Lyon puis de la Métropole et qui a obtenu, depuis 2011, par le tribunal administratif, l’annulation des taux votés.
Sur la période 2008 à 2019 ce sont près de 435 Millions d’Euros qui ont été à la charge des contribuables (abusif et hors la loi)
Pour 2016, 2017 et 2018 cela représente 387 M€ !
De quoi faire d’importants, beaux et nécessaires projets comme nous vous le proposons en réinvestissant, 50 ou 100% des sommes remboursées.
A suivre donc et n’hésitez pas à compléter les formulaires que nous puissions vous ternir informé. Merci

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10/2020 le taux 2018 annulé par le tribunal administratif, mais une erreur de calcul du tribunal n’annule pas celui de 2019 ?

CANOL continue son action pour que la TEOM facturée par le Grand Lyon respecte la loi. Le vote du taux 2018 est annulé mais comble de malchance, le tribunal administratif se trompe dans les calculs 2019 et n’annule pas le taux pour cette année.

T.E.O.M. Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule le vote des taux 2018… mais se trompe dans ses calculs… et n’annule pas les taux 2019 !

Comme pour toutes les années passées depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le vote des taux de Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2018,  « l’excédent des recettes étant manifestement disproportionné par rapport au montant de ces dépenses, tel qu’il peut être estimé à la date du vote des taux. Les taux adoptés sont donc entachés d’illégalité. »

L’excédent estimé par le juge est de 33,7 millions d’euros. Dans la réalité du compte administratif, il s’est avéré s’élever à 36,4 M€.

Suite sur https://www.canol.fr/t-e-o-m-metropole-de-lyon-le-tribunal-administratif-annule-le-vote-des-taux-2018/

et Merci CANOL pour tout ce travail !

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10/01/2020 Délibération 2017 jugée illégale.

Délibération 2017 jugée illégale. En finir avec l’injustice et l’inefficacité

Le tribunal administratif vient d’annuler la délibération TEOM de la Métropole de Lyon pour 2017. Sans surprise. 

Les élus continuent de voter une taxe, systématiquement annulée depuis 8 ans. Ils permettent ainsi à la Collectivité de maintenir ses mauvaises habitudes : on prélève trop et on ne fait pas assez
Cette fois-ci, ce sont 34.6 millions d’€ qui sont prélevés sans être utile à la collecte, au tri et au recyclage des déchets. Un gaspillage de l’argent public et une pression fiscale inutile.

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07/01/2020 Lancement de votre site TEOM2020.org

Janvier, le temps des étrennes ! ?
En ce début d’année, nous vous souhaitons une excellente année 2020, pleine de bonheur, de joies et santé, à vous, vos familles et vos proches. 2020 sera également une année de changement, car les 15 et 22 mars prochain, nous allons devoir renouveler nos édiles métropolitaines, lyonnaises et communales. Pour le grand Lyon, attention, nous allons devoir déposer 2 bulletins dans nos urnes… l’un pour la métropole et l’autre pour sa commune ou son arrondissement. Souhaitons donc qu’il puisse y avoir de nouveaux visages, de nouvelles idées et surtout plus de transparence et de justesse sur les comptes publics et une utilisation encore plus efficace de l’argent public.

Depuis plus de 10 années, l’association CANOL se bat pour faire respecter la loi car la métropole « surfacture » la TEOM qu’elle fait supporter par les habitants (et entreprises). Depuis 2010 ce sont ainsi plusieurs centaines de millions d’Euros qui sont payés en « trop » par l’ensemble des contribuables !
Plusieurs dizaines d’entreprises, SCI et propriétaires se sont déjà fait rembourser intégralement les TEOM versées !

Avec ce site internet, nous vous proposons simplement de commencer les démarches pour vous faire rembourser l’intégralité des sommes versées au titre de cette taxe ! Regardez le chiffre que vous trouverez dans colonne « taxe ordure ménagère » sur votre avis d’impôt 2019 TAXE FONCIÈRE (2018, 2017…). Ce sont donc plusieurs centaines, voir milliers d’euros que nous vous proposons de récupérer simplement !

Pour vous faire rembouser, vous aurez 2 possibilités :

faire vous même votre démarche avec les matériels que nous vous fournirons (courriers types, annexes etc.) et récupérer votre argent

– déléguer vos démarches, récupérer votre argent et l’investir (50 ou 100%) sur des projets métropolitains d’amélioration de la gestion de déchets, du tri ou liés à l’amélioration et la préservation de notre environnement. Bien évidement, c’est vous qui sélectionnerez les projets qui seront soutenus et réalisés.

Qu’en pensez vous ?

Nous vous laissons le temps de réfléchir, mais vous pouvez, dès à présent nous laisser vos coordonnées en utilisant ces formulaires et nous vous tiendrons rapidement au courant pour la suite des évènements. Merci

Une nouvelle fois nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.